Obligatoire depuis 2006 en cas de vente ou location de logement, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est établi par un professionnel. Il informe l’acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique de la résidence et du niveau d’émission de gaz à effet de serre. Ce document relate plusieurs données relatives au bien immobilier.
Le DPE, qu’est-ce que c’est exactement ?
Le diagnostic de performance énergétique est indispensable lors de la vente ou la location d’une résidence. Il informe le locataire ou acheteur de la performance énergétique de l’habitation. Le dossier se réfère à l’évaluation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre du bâtiment. Mis en place en 2006, il propose un outil performant en matière de gestion de dépense énergétique et de lutte contre le changement climatique.
Le dpe a pour enjeu principal d’informer le locataire ou l’acquéreur de la performance énergétique d’une résidence ou d’un bâtiment tertiaire par le biais d’une estimation de la consommation énergétique de l’immobilier et de son impact sur l’environnement.
Le DPE a connu plusieurs évolutions depuis son lancement. Ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié par une organisation accréditée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Le spécialiste en charge de la réalisation du DPE est tenu de respecter certaines règles de compétence, d’indépendance, d’assurance et d’impartialité. Le non-respect à ces obligations est sanctionné par la loi. Exigez un document attestant la certification du diagnostiqueur pour vérifier sa crédibilité.
Que contient le DPE ?
Le DPE doit comprendre 4 grandes lignes d’information pour être valide. La description relative à la performance énergétique du bien immobilier est le premier détail qui doit figurer sur le document. Cela concerne la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ainsi que les équipements de ventilation et de refroidissement de l’habitation. Le diagnostic doit mentionner les deux étiquettes énergie et climat. Il relate des recommandations précises sur les mesures à prendre pour l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Le dossier doit aussi présenter un relevé exhaustif et détaillé des informations nécessaires pour l’estimation du dpe. Ce dernier point est à calculer sur la base de 60 critères. Selon le cas, le diagnostiqueur peut indiquer, tantôt la quantité d’énergie réelle consommée, tantôt l’évaluation de cette consommation.
Afin de simplifier le calcul, le DPE inclut 2 étiquettes à 7 classes (de A à G). Ces classifications, notamment l’étiquette énergie permettent de déterminer la consommation énergétique de la résidence. Sachez qu’il est fort probable de retenir un écart significatif entre une classe B et une classe G. Le DPE constitue un argument de taille lors de la négociation de prix. L’étiquette énergie renseigne sur la consommation annuelle du logement suivant une échelle de A à G. L’étiquette climat détaille l’impact annuel de la consommation d’énergie en matière d’émission de gaz à effet de serre sur une échelle de A à G.
Valeur et durée de validité du DPE
Le DPE est valable pendant 10 ans. Dans le cadre d’une location, il est conseillé d’établir le dossier si des travaux ont permis d’optimiser le classement énergie du bâtiment. Strictement informatif, ce document a pour objectif principal d’inciter les propriétaires à exécuter des projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Il est aussi un outil de négociation de prix pour les acheteurs. En principe, ces derniers ne peuvent pas se retourner contre les vendeurs ou les propriétaires sous motif que le contenu du dossier soit erroné. En revanche, l’absence du diagnostic lors de la signature du contrat de location ou de la promesse de vente peut engendrer la remise en cause (a posteriori par l’acheteur) de la validité de la transaction. Dans ce cas, le vendeur ne bénéficierait pas de l’exonération de la garantie des vices cachés.