Quand Sophie m’a appelé en janvier dernier, elle était perplexe. DAF d’une PME de plasturgie en Isère, elle venait de recevoir sa facture gaz : 4 200 € d’accise sur un seul mois. Elle payait le taux plein. Pourtant, son entreprise cochait toutes les cases pour bénéficier d’un taux réduit. Personne ne lui avait jamais dit.
Depuis le 1er février 2026, l’accise gaz atteint 16,39 €/MWh. Pour une consommation de 5 000 MWh par an, ça représente plus de 80 000 € de taxe. Sauf que certaines entreprises ne paient que 0,54 € à 1,60 €/MWh. Voire zéro. La différence ? Elles ont demandé leur exonération.
Information importante
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les taux et conditions mentionnés sont susceptibles d’évoluer. Consultez un expert-comptable ou un courtier en énergie pour valider votre éligibilité.
L’essentiel sur les exonérations d’accise gaz en 30 secondes
- Accise gaz = 16,39 €/MWh en 2026 (vs 0,54 € à 1,60 € si éligible)
- 4 profils principaux : agricole, énergo-intensif SEQE, fuite carbone, procédés industriels
- Demande via attestation aux douanes + justificatifs activité + calcul seuils
- Erreur n°1 : confusion entre seuil 3% valeur production et 0,5% valeur ajoutée
Accise gaz à 16,39€/MWh : pourquoi vous payez (peut-être) trop
Le chiffre fait mal. Selon l’arrêté du 24 décembre 2025, le tarif normal d’accise sur le gaz naturel s’établit à 16,39 €/MWh depuis le 1er février 2026. Ce montant inclut la majoration ZNI (zone non interconnectée). En 2014, on était à peine à 1,27 €. La hausse est vertigineuse.
Soyons clairs : cette taxe pèse lourd sur les industriels. J’accompagne des fonderies en Auvergne-Rhône-Alpes, des papeteries dans le Grand Est. Leurs factures gaz ont explosé ces dernières années, et l’accise représente parfois 15 à 20% du coût total de l’énergie.
81 950€
d’économie annuelle potentielle pour 5 000 MWh si taux zéro applicable
Le problème ? La plupart des DAF et dirigeants ignorent qu’ils peuvent payer moins. Beaucoup moins. Les textes prévoient des taux réduits allant de 0,54 € à 1,60 €/MWh selon votre profil. Certains procédés industriels bénéficient même d’un taux zéro. Mais rien n’est automatique. Si vous ne demandez pas, vous payez plein pot.
Franchement, c’est absurde. L’administration dispose des informations pour identifier les entreprises éligibles. Pourtant, c’est à vous de faire la démarche. Et les textes ne sont pas simples : articles L.312-61 à L.312-86 du Code des impositions sur les biens et services. Autant dire un labyrinthe pour qui n’est pas spécialiste.
Êtes-vous éligible ? Les 4 profils qui paient moins
Mon conseil après des dizaines de dossiers traités : commencez par vous situer. Il existe quatre grandes catégories d’exonération ou de taux réduit. Vous correspondez probablement à l’une d’elles sans le savoir.
Quel taux d’accise pour votre entreprise ?
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Votre activité est-elle agricole ou forestière ?
OUI → Taux 0,54 €/MWh (article L.312-61 CIBS). NON → Question suivante.
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Êtes-vous soumis au SEQE (quotas carbone) ?
OUI → Vérifiez le seuil énergo-intensif. Si atteint : 1,52 €/MWh. NON → Question suivante.
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Votre secteur est-il exposé au risque de fuite de carbone ?
OUI → Vérifiez le seuil énergo-intensif. Si atteint : 1,60 €/MWh. NON → Question suivante.
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Utilisez-vous le gaz pour procédés métallurgiques, électrolyse ou réduction chimique ?
OUI → Taux zéro (article L.312-66 CIBS). NON → Taux normal 16,39 €/MWh, mais faites vérifier par un expert.
Secteur agricole et forestier : 0,54€ au lieu de 16,39€
C’est le cas le plus simple. Si vous réalisez des travaux agricoles ou forestiers, vous bénéficiez d’un taux réduit à 0,54 €/MWh. Pas de calcul complexe, pas de seuil à atteindre. Votre activité suffit à justifier l’exonération.
Je vois régulièrement des exploitants qui chauffent leurs serres ou leurs bâtiments d’élevage au gaz naturel. Beaucoup paient encore le taux plein par méconnaissance. L’économie potentielle ? Comptez environ 15,85 € par MWh consommé. Sur 2 000 MWh annuels, ça représente plus de 31 000 € récupérables.
Entreprises énergo-intensives : le seuil des 3% expliqué
Là, ça se corse. Pour bénéficier du taux énergo-intensif, votre entreprise doit prouver que ses achats d’énergie représentent au moins 3% de sa valeur de production. Ou, alternative, au moins 0,5% de sa valeur ajoutée. Un seul des deux critères suffit.
Selon le formulaire officiel de détermination de la valeur ajoutée, le calcul doit être effectué sur le dernier exercice clos. C’est technique, mais votre expert-comptable peut le faire.
Deux taux existent selon votre situation :
- 1,52 €/MWh si vous êtes soumis au SEQE (système européen d’échange de quotas CO2)
- 1,60 €/MWh si votre secteur est exposé au risque de fuite de carbone
Dans les dossiers que j’accompagne, je constate que beaucoup d’entreprises en Hauts-de-France ou en Normandie remplissent ces critères sans le savoir. Fonderies, papeteries, verreries : vérifiez votre ratio avant de vous résigner au taux plein.
Procédés industriels spécifiques : taux zéro possible
C’est le jackpot fiscal. Si vous utilisez le gaz naturel comme matière première (et non comme combustible) dans certains procédés, vous pouvez prétendre à un taux d’accise nul. L’article L.312-66 du CIBS liste les cas : procédés métallurgiques, électrolyse, réduction chimique.
L’économie est maximale : 16,39 € de moins par MWh. Sur une consommation industrielle de 10 000 MWh, vous économisez plus de 160 000 € par an. Je ne vais pas vous mentir : ces dossiers sont plus complexes à monter, mais le jeu en vaut la chandelle.
| Profil | Taux applicable | Économie/MWh | Économie annuelle | Condition clé |
|---|---|---|---|---|
| Taux normal | 16,39 € | — | — | Aucune condition |
| Agricole/Forestier | 0,54 € | 15,85 € | 79 250 € | Travaux agricoles ou forestiers |
| Énergo-intensif SEQE | 1,52 € | 14,87 € | 74 350 € | Soumis SEQE + seuil 3% ou 0,5% |
| Fuite de carbone | 1,60 € | 14,79 € | 73 950 € | Secteur exposé + seuil énergo |
| Procédés industriels | 0 € | 16,39 € | 81 950 € | Métallurgie, électrolyse, etc. |
D’autres cas spécifiques existent (biogaz non injecté, cogénération), mais ils concernent des situations particulières. Un courtier en énergie peut vérifier si vous entrez dans l’une de ces catégories.
La démarche concrète : de la demande à l’application
Passons aux choses sérieuses. La procédure n’est pas insurmontable, mais elle exige de la rigueur. D’après la procédure officielle des douanes, vous devez transmettre une attestation à votre fournisseur de gaz avant le début de votre activité (ou avant le renouvellement de contrat).
Les 5 étapes pour obtenir votre taux réduit
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Vérifiez votre éligibilité
Analysez votre activité et calculez vos ratios d’intensité énergétique si nécessaire.
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Constituez votre dossier
Rassemblez les justificatifs : Kbis, description du process, factures gaz, attestation SEQE le cas échéant.
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Remplissez l’attestation réglementaire
Utilisez le formulaire adapté à votre situation (agricole, énergo-intensif, procédés).
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Transmettez à votre fournisseur
L’attestation doit être envoyée avant la mise en place du taux réduit. Anticipez d’au moins un mois.
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Conservez les justificatifs
Gardez tous les documents pendant 3 ans minimum en cas de contrôle.
Sur le terrain, la réalité c’est que les délais varient selon la complexité du dossier et la charge du service des douanes. Dans les cas que j’ai traités, comptez entre 45 et 90 jours entre le dépôt et l’application effective sur vos factures. Les dossiers incomplets rallongent tout.
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Constitution dossier (attestations, calculs seuils) -
Dépôt demande auprès fournisseur et douanes -
Instruction et demande de compléments éventuels -
Notification et application taux réduit sur factures
Une fois l’exonération obtenue, elle reste valide pour la durée de votre contrat de fourniture. Mais attention : si vos modalités changent (nouveau site, modification de process), vous devez transmettre une nouvelle attestation au moins un mois avant.
D’ailleurs, si vous cherchez également à optimiser le prix d’achat de votre gaz en parallèle de la fiscalité, un comparatif des prix du gaz pour professionnels peut vous faire gagner sur les deux tableaux.
Votre dossier exonération est-il complet ?
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Extrait Kbis de moins de 3 mois + description précise de l’activité
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Calcul du ratio d’intensité énergétique (3% valeur production OU 0,5% valeur ajoutée)
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Attestation SEQE avec numéro d’exploitant (si applicable)
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Factures gaz des 12 derniers mois
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Plan de comptage gaz par usage (si consommation multi-usages)
Les 3 erreurs qui font rejeter votre dossier
L’erreur la plus fréquente que je rencontre ? La confusion entre les deux seuils d’énergo-intensivité. Dans les dossiers que j’accompagne, ce problème représente la majorité des rejets.
L’erreur qui coûte 6 mois de délai
Confondre le seuil de 3% de la valeur de production avec le seuil de 0,5% de la valeur ajoutée est la cause n°1 de rejet. Un dossier mal calibré signifie reprise à zéro, 4 à 6 mois perdus, et des milliers d’euros d’économies qui s’envolent. Faites valider votre calcul par un tiers avant dépôt.
Ce que les textes ne disent pas, mais que j’observe : beaucoup d’entreprises calculent leur ratio sur le mauvais exercice, ou utilisent des données comptables non conformes aux définitions réglementaires. Le formulaire officiel exige des postes précis. Un écart de méthode suffit à invalider la demande.
Cas concret : Gérard et la fonderie en Isère
J’accompagne Gérard depuis 2024. Il dirige une fonderie aluminium près de Grenoble, 8 000 MWh de consommation gaz annuelle. Quand je l’ai rencontré, il payait le taux plein à 16,37 €/MWh. Personne ne lui avait parlé du taux énergo-intensif SEQE.
Son premier dossier a été rejeté. Pourquoi ? L’attestation ETS (système d’échange de quotas) était manquante. Un oubli bête, mais rédhibitoire. Après correction et nouveau dépôt, il est passé à 1,52 €/MWh. Économie annuelle : 118 000 €. Ça valait le coup de s’accrocher.
Deuxième erreur fréquente : déposer l’attestation trop tard. Les formulaires CERFA des douanes doivent être transmis avant le début de la période concernée. Demander en mars pour une application rétroactive à janvier ? Oubliez.
Troisième piège : ne pas conserver les justificatifs. L’administration peut contrôler sur 3 ans. Si vous ne pouvez pas prouver votre éligibilité a posteriori, vous risquez un redressement avec pénalités. J’ai vu des entreprises perdre le bénéfice de deux années d’exonération pour un dossier mal archivé.
Pour éviter ces écueils, surtout si vous manquez de temps ou de ressources internes, faire appel à un accompagnement spécialisé dans le choix d’offres énergétiques pour professionnels peut sécuriser votre démarche.
Vos questions sur les exonérations d’accise gaz
Puis-je demander un remboursement rétroactif si je n’ai pas sollicité l’exonération avant ?
Oui, dans certains cas. Si vous remplissiez les conditions d’éligibilité mais n’avez pas fait la demande à temps, vous pouvez déposer une demande de remboursement pour les périodes passées. Le délai de réclamation est généralement de 2 ans. Attention : les justificatifs doivent être complets et l’éligibilité prouvable pour chaque exercice concerné.
Comment prouver que mon entreprise est énergo-intensive ?
Vous devez calculer le ratio entre vos achats d’énergie et votre valeur de production (seuil 3%) ou votre valeur ajoutée (seuil 0,5%). Le calcul s’appuie sur les données du dernier exercice clos. Un expert-comptable peut vous aider à extraire les bons postes comptables et remplir le formulaire officiel de détermination de la valeur ajoutée.
L’exonération s’applique-t-elle automatiquement ou faut-il la redemander chaque année ?
L’attestation est valable pour la durée de votre contrat de fourniture. Vous n’avez pas à la renouveler chaque année. Cependant, si votre situation change (nouveau site, modification de process, changement de fournisseur), vous devez transmettre une nouvelle attestation au moins un mois avant.
Quel risque si je déclare un taux réduit sans y avoir droit ?
Le risque est réel. En cas de contrôle douanier, si vous ne pouvez pas justifier votre éligibilité, vous devrez rembourser la différence d’accise sur les périodes concernées, majorée d’intérêts de retard et potentiellement de pénalités. D’où l’importance de constituer un dossier solide dès le départ.
Un courtier en énergie peut-il faire la demande à ma place ?
Oui. Un courtier spécialisé peut vous accompagner dans le montage du dossier, vérifier votre éligibilité, calculer vos ratios et transmettre l’attestation. Certains proposent même de récupérer les montants trop payés sur les années passées, moyennant une commission sur les économies réalisées.
La prochaine étape pour vous
Votre plan d’action cette semaine
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Sortez votre dernière facture gaz et identifiez le montant d’accise payé
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Vérifiez dans quel profil vous vous situez (agricole, énergo-intensif, procédés)
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Demandez à votre comptable un calcul préliminaire du ratio d’intensité énergétique
Si vous ne devez retenir qu’une chose : l’exonération ne viendra pas à vous. C’est à vous de la demander. Et chaque mois passé à payer le taux plein alors que vous êtes éligible, c’est de l’argent perdu. Faites au moins vérifier votre situation par un spécialiste. Ça ne coûte rien, et ça peut rapporter gros.
Limites de ce guide sur les exonérations d’accise gaz
- Les taux et seuils mentionnés sont ceux en vigueur en février 2026 et peuvent évoluer
- Chaque situation d’entreprise nécessite une analyse spécifique de son activité réelle
- Ce guide ne remplace pas une consultation avec un professionnel de la fiscalité énergétique
Pour une validation de votre éligibilité, consultez un expert-comptable, un courtier en énergie spécialisé ou votre service régional des douanes.